Risques industriels : quelle prévention ?
Qu’est-ce qu’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?
Le PPRT est un outil créé par la loi de 2003 pour une politique de maîtrise des risques sur des territoires accueillant des sites industriels classés dans la catégorie Seveso seuil haut.
Le PPRT vise à assurer la protection des populations vivant à proximité de ces sites et à garantir une bonne coexistence entre ces sites et l’urbanisation environnante. Le PPRT est élaboré entre les différents acteurs concernés par l’application du plan (l’État, les collectivités territoriales, les exploitants des installations, la commission de suivi du site).
Les PPRT peuvent définir notamment :
- des secteurs de mesures foncières pour l’existant (expropriation, délaissement) ;
- des zones de maîtrise de l’urbanisation future ;
- des zones de prescriptions sur l’existant (les propriétaires de logements peuvent être contraints de réaliser des travaux de protection contre les effets thermiques, de surpressions et toxiques identifiés dans le PPRT).
D’après https://www.vie-publique.fr, consulté le 5 juin 2022
Les communes françaises disposant d’un Plan de prévention des risques technologiques en 2021
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